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LE NOUVEAU CODE DU TRAVAIL

Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail.

Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1^er mai 2008.

L’objectif de cette réforme est de rendre le Code du travail plus lisible et plus simple d’utilisation.

En pratique, le plan du code est plus développé et la numérotation du Code du travail a changé. Les articles de l’ancien code, comprenant souvent plusieurs alinéas, ont été scindés afin que chaque article exprime un seul principe.

Le nouveau Code du travail contient donc plus d’articles que l’ancien et sa numérotation passe de 3 à 4 chiffres.

Pour comprendre tous les éléments de ce nouveau code, vous pouvez consulter le site du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité : www.travail-solidarite.gouv.fr.